Création d’un système judiciaire sensible au genre dans les Caraïbes

Le projet JURIST est une initiative de réforme judiciaire qui s’échelonne sur cinq ans et dispose d’un budget de 20 millions de dollars. Financé par Affaires mondiales Canada, le projet est mis en œuvre par la Cour de justice des Caraïbes dans six pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). 

La région des Caraïbes a été le théâtre d’avancées importantes visant à faire disparaître la discrimination enchâssée dans les lois et les politiques. Pourtant, la culture et les pratiques des intervenants chargés de rendre de la justice sont encore empreintes d’inégalités de genre. Dans ce contexte, l’un des résultats immédiats du projet consiste à renforcer la capacité des tribunaux d’offrir des services sensibles au genre et centrés sur les clients. Pour favoriser l’atteinte de cet objectif, une stratégie fondée sur l’égalité entre les sexes a été mise au point. Cette stratégie compte trois facettes, soit (1) la prestation d’une formation de sensibilisation à l’égalité entre les sexes, à l’intention des personnes chargées d’offrir des services judiciaires; (2) le déploiement d’une initiative d’éducation publique qui tient compte des sexes, à l’intention des utilisateurs de l’appareil judiciaire; et (3) la formulation de politiques et de procédures judiciaires sensibles au genre, conçues pour encadrer les comportements des personnes qui font appel aux tribunaux ou qui y travaillent.

Dans le cadre de sa stratégie fondée sur l’égalité entre les sexes, le projet a récemment publié un document d’avant-garde nommé Model Guidelines for Sexual Offences Cases in the Caribbean Region — une première dans les Caraïbes. Cet ouvrage, fondé sur les droits, fait la promotion de pratiques exemplaires de portée mondiale, relatives à la gestion des affaires de violence sexuelle et au traitement des témoins et victimes d’infractions sexuelles. Par ailleurs, le projet s’apprête à faire l’annonce de la création d’un tribunal spécialisé dans les affaires de violence sexuelle, qui veillera à opérationnaliser les lignes directrices énoncées dans le document.

Deux facteurs influenceront grandement la réussite de la stratégie fondée sur l’égalité entre les sexes que propose le projet, soit (a) la volonté de s’ouvrir au changement exprimée par les intervenants du milieu de la justice; et (b) la capacité de maintenir la durabilité des réformes introduites par le projet, compte tenu des limites financières qui affligent la plupart des pays du CARICOM. Cette séance abordera les leçons à retenir des efforts visant à promouvoir la modification des comportements et à assurer la durabilité d’initiatives de réforme judiciaire qui font la promotion d’une administration de la justice sensible au genre, dans des environnements où les ressources sont rares.