Pour les abonnés de la plateforme et des visiteurs du site Web du RPCDI
(SVP lire les conditions d'utilisation ci-dessous et cliquez sur "J'accepte" en bas de cette page pour retourner à la page d'adhésion)
Introduction
Bienvenue sur la plateforme du RPCDI et le site RPCDI qui est détenu et exploité par le RPCDI. En utilisant la plateforme du RPCDI, en visitant le site Web RPCDI et en accédant à l'information, à des ressources, des services, des produits et des outils que nous fournissons, vous comprenez et acceptez respecter les termes et conditions suivants en conformité avec la présente politique (ci-après dénommé 'Accord d’utilisation').
Cet accord est en vigueur à compter du 1er Septembre 2012.
Nous nous réservons le droit de modifier ce contrat d'utilisation de temps à autre sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir ce contrat d'utilisation périodiquement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de la plateforme et de ce site après de telles modifications constitue la reconnaissance et l'accord des modalités modifiées.
Utilisation responsable et conduite
En utilisant la plateforme du RPCDI, en visitant le site Web RPCDI et en accédant à l'information, à des ressources, des services, des produits et des outils que nous vous fournissons, que ce soit directement ou indirectement (ci-après dénommé «Ressources»), vous acceptez d'utiliser ces ressources uniquement pour les fins prévues dans les conditions fixées par (a) les termes de cet Accord d’utilisation et (b) les lois, règlements et pratiques généralement acceptées en ligne ou des lignes directrices.
Vu ce qui précède, vous comprenez que:
a. Afin d'accéder à nos ressources, vous pouvez être amené à fournir certaines informations vous concernant (telles que l'identification, coordonnées, etc.) dans le cadre du processus d'inscription, ou en pour vous habiliter à utiliser les ressources. Vous acceptez que toute information que vous fournissez sera toujours exacte, correcte et à jour.
b. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des informations de connexion de tout compte que vous utilisez pour accéder à nos ressources. En conséquence, vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre ou vos compte / s.
c. Accéder à nos ressources (ou tenter d'y accéder) par un moyen autre que celui que nous fournissons est strictement interdit. Vous vous engagez notamment à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) à nos ressources par le biais de moyens automatisés, contraires à l'éthique ou non conventionnels.
d. Entreprendre toute activité qui perturbe ou interfère avec nos ressources, y compris les serveurs ou les réseaux de nos ressources, est strictement interdit.
e. Tenter de copier, dupliquer, reproduire, vendre, échanger ou revendre nos ressources est strictement interdit.
f. Vous êtes seul responsable, au point d’engager votre responsabilité pénale ou civile, des conséquences, des pertes ou des dommages directement ou indirectement engagés ou subis en raison de toute activité non autorisée menée par vous, tel qu’expliqué plus haut.
g. Nous pouvons fournir divers outils de communication ouverts sur notre site Web, tels que les commentaires de blog, blogs, chats public, forums, babillards électroniques, forums de discussion, évaluations de produits et avis, divers services sociaux de médias, etc. Nous pré-visualisons et contrôlons le contenu affiché par les utilisateurs de ces différents outils de communication. Néanmoins, si vous choisissez d'utiliser ces outils pour présenter tout type de contenu sur notre site, c’est votre responsabilité personnelle d'utiliser ces outils de manière responsable et éthique. En publiant des informations ou en utilisant les outils de communication, vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, partager ou autrement distribuer tout contenu qui:
a. Est illégal, menaçant, diffamatoire, injurieux, harcelant, dégradant, intimidant, frauduleux, trompeur, envahissant, raciste, sexiste ou qui contient tout type de langage suggestif, inapproprié ou explicite;
b. Porte atteinte à une marque, un brevet, secret commercial, droit d'auteur ou tout autre droit de propriété d'un tiers;
c. Contient tout type de publicité non autorisée ou non sollicitée;
d. Usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris les représentants du RPCDI.
Le RPCDI a le droit, à sa seule discrétion, de retirer tout contenu qui, à son avis, n'est pas conforme au présent contrat d'utilisation, ainsi que tout le contenu qui est par ailleurs choquant, contestable, inexact, ou qui viole les droits d'auteur de tiers ou des marques. Le RPCDI n'est pas responsable de tout retard ou manquement dans l'élimination de tels contenus. Si vous publiez du contenu que RPCDI choisit de retirer, vous consentez à un tel retrait, et consentez à renoncer à toute réclamation contre nous.
h. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout contenu affiché par vous ou tout autre utilisateur tiers de notre site Web. Cependant, tout contenu affiché par vous sur notre site Web en utilisant tout outil de communication ouvert s’y trouvant, à condition de ne pas violer ou enfreindre les droits d'auteur de tiers ou des marques, devient la propriété de RPCDI, et en tant que tel, nous donne une licence perpétuelle, irrévocable, valable dans le monde entier, libre de redevance et exclusive pour reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, afficher ou distribuer le contenu en question comme bon nous semble. Ceci vaut seulement pour le contenu transmis via des outils de communication ouverts et non pas à l'information fournie dans le cadre du processus d'inscription et nécessaire pour utiliser nos ressources. Tous les renseignements fournis dans le cadre de notre processus d'inscription sont couverts par nos règles de confidentialité présentées ci-dessous.
i. Vous vous engagez à garantir et indemniser le RPCDI et ses administrateurs et dirigeants contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de toute violation du présent Accord Utilisateur ou le non-respect des obligations relatives à votre compte subis par vous ou toute autre personne utilisant votre compte. Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu du présent contrat d'utilisation. Dans un tel cas, vous devrez nous fournir une qualité de coopération que nous pouvons raisonnablement vous demander.
Lignes directrices pour l'utilisation de la liste de diffusion
La ‘liste de diffusion’ est la plateforme électronique du regroupement des professionnels canadiens en développement international (RPCDI). La liste fournit un forum ouvert aux membres afin de partager des informations considérées comme pertinentes pour le développement international. Un modérateur qui agit au nom du conseil d'administration du RPCDI contrôle la liste. Le modérateur examine chaque message envoyé à la liste avant qu'il ne soit envoyé aux abonnés de la liste.
Nous insistons sur l'importance de veiller à ce que la communication par le moyen de la liste de diffusion soit effectuée d'une manière qui respecte la vie privée de tous les abonnés et garantisse que le contenu transmis soit approprié. Grâce à l'intervention du modérateur, les abonnés sont assurés que ce qui leur arrive est bien approprié.
Voici plusieurs facteurs qui sont considérés lors de l'examen d’affichages potentiels à la liste de diffusion:
- L'information est d'intérêt général pour la communauté RPCDI;
- Les messages ne contiennent pas de langage grossier;
- Le respect des autres abonnés apparait, et, en particulier, il n’y a aucune "ad hominem", insulte personnelle ou abus;
- La vie privée des membres est protégée et les adresses courriel et renseignements personnels de la liste de diffusion ne sont pas utilisés à d'autres fins;
- Les affichages potentiels à la liste de diffusion ne contiennent pas de messages politiques partisans.
En outre, tous les abonnés de la liste sont libres de référer les abus perçus de la liste de diffusion au Comité d'éthique du RPCDI en communiquant avec un membre de l'exécutif du RPCDI.
Ces lignes directrices rappellent l'importance pour l'exécutif du RPCDI que la liste de diffusion RPCDI reste un moyen de communication utile, fiable et approprié.
La liste d'envoi du RPCDI est un service gratuit réservé aux résidents permanents du Canada et aux citoyens canadiens. Notez toutefois que les abonnés de cette liste ne sont pas membres du RPCDI. Pour devenir membre du RPCDI, il faut payer des frais d'adhésion. Sauf indication contraire, l'affichage sur la plateforme ne reflète pas la position ou les opinions du RPCDI et ne constitue pas une acceptation par le RPCDI des vues ou des informations qui y sont présentées.
Normes de confidentialité
Votre vie privée est très importante pour le RPCDI. Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site ou passez une commande. Lors de la commande ou en vous inscrivant sur notre site, le cas échéant, vous pouvez être invité à entrer votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou de carte de crédit. Vous pouvez, toutefois, visiter notre site de façon anonyme.
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées dans l'une des manières suivantes:
- Pour personnaliser votre expérience: votre information nous aide à mieux répondre à vos besoins individuels
- Afin d'améliorer notre site: nous nous efforçons continuellement d'améliorer notre présence web basée sur l'information et les commentaires que nous recevons de votre part
- Pour améliorer le service à la clientèle: votre information nous aide à répondre plus efficacement à vos demandes de service client et besoins de soutien
- Pour traiter les transactions: vos informations, qu'elles soient publiques ou privées, ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour quelque raison que ce soit, sans votre consentement, sauf dans le but exprès de livrer le produit acheté ou le service demandé
- Pour administrer un concours, une promotion, un sondage etc.
- Pour envoyer des courriels périodiques: l'adresse courriel que vous fournissez pour le traitement des commandes peut être utilisée pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, en plus de recevoir occasionnellement des nouvelles, mises à jour, produits ou informations de service etc.
Nous mettons en œuvre nombre de mesures de sécurité pour maintenir la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous passez une commande. Nous vous offrons la possibilité d'utiliser un serveur sécurisé. Toute information sensible sur le crédit est transmise via Secure Socket Layer (SSL), puis encryptée dans notre base de données des fournisseurs de passerelles de paiement et accessible uniquement par les personnes autorisées ayant des droits d'accès spéciaux à ces systèmes et tenues de garder l'information confidentielle. Après une opération, vos informations privées (cartes de crédit, services financiers, etc.) ne seront pas stockées sur nos serveurs.
Nous ne vendons pas ni ne faisons le commerce, ou autrement transférons à des tiers vos renseignements personnels. Ceci n'inclut pas les tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web, à conduire nos affaires, ou vous rendre des services, tant et aussi longtemps que ces parties conviennent de garder cette information confidentielle. Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque nous croyons nécessaire de se conformer à la loi, appliquer nos politiques de site, ou de protéger nos droits ou ceux d'autres concernés par la propriété ou la sécurité.
En utilisant notre site, vous consentez à nos règles de confidentialité.
Si nous décidons de modifier nos règles de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur cette page, ou vous enverrons un courriel vous avisant de tout changement.
Limite des garanties
En utilisant notre site, vous comprenez et acceptez que toutes les ressources que nous fournissons sont «telles quelles» et «sujettes à disponibilité». Cela signifie que nous ne garantissons pas que:
- l'utilisation de nos ressources saura répondre à vos besoins ou exigences
- l'utilisation de nos ressources sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs
- les informations obtenues par l'utilisation de nos ressources sera exacte ou fiable, et
- les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de toute ressource que nous fournissons seront réparés ou corrigés.
En outre, vous comprenez et acceptez que:
- tout contenu téléchargé ou autrement obtenu grâce à l'utilisation de nos ressources se fait à vos risques et périls, et que vous êtes seul responsable de tout dommage à votre ordinateur ou d'autres appareils de toute perte de données pouvant résulter du téléchargement d’un tel contenu.
- aucune information ou conseil, explicite, implicite, oral ou écrit, obtenu par vous du RPCDI ou par tout ressources que nous fournissons ne créera de garantie ou condition de quelque nature, à l'exception de celles expressément décrites dans le présent Accord d’utilisation.
Limitation de responsabilité
En conjonction avec la limite de garanties, tel qu’expliqué ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez expressément que toute réclamation contre nous sera limitée au montant que vous auriez payé, le cas échéant, pour l'usage des produits ou services. Le RPCDI ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou exemplaires qui pourraient être subis par vous en raison de l'utilisation de nos ressources, ou à la suite de toute modification, perte ou corruption de données, l'annulation, la perte d’accès, ou les temps d'arrêt, dans la pleine mesure ou conformément aux limites de la loi sur la responsabilité.
Droits d'auteur / marques de commerce
Tout le contenu et les éléments disponibles sur http://www.caidp-rpcdi.ca/, y compris mais non limité au texte, graphiques, nom, code, images et logos sont la propriété intellectuelle du RPCDI, et sont protégés par les droits d'auteur et le droit des marques. Toute utilisation non appropriée, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la distribution, l'affichage ou la transmission de tout contenu sur ce site est strictement prohibée, sauf autorisation expresse du RPCDI.
Résiliation d'utilisation
Vous convenez que nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès à notre liste de diffusion et à tout ou partie de notre site Web et ses ressources, avec ou sans préavis et pour n'importe quelle raison, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de ce contrat d'utilisation. Toute suspicion d'activité illégale, frauduleuse ou abusive peut constituer un motif de résiliation de votre relation et pourrait être référé aux autorités chargées de l'application des lois. En cas de suspension ou de résiliation, votre droit d'utiliser les ressources que nous fournissons cesseront immédiatement, et nous nous réservons le droit de supprimer ou de supprimer toute information que vous pourriez avoir dans nos dossiers, y compris les comptes ou les informations de connexion.
Droit applicable
Le site Web et le serveur de liste sont contrôlés par le RPCDI à partir de sa base d’Ottawa, au Canada. Le site peut être consulté dans la plupart des pays à travers le monde. Comme chaque pays a des lois qui peuvent différer de celles de l'Ontario, en accédant à notre site Internet vous acceptez que les statuts et les lois de l'Ontario, sans égard aux conflits de lois et à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, s'appliqueront à toutes les questions relatives à l'utilisation de ce site Web et l'achat de produits ou services par l'intermédiaire de ce site. En outre, vu que toute action visant à faire respecter cet Accord utilisateur sera portée devant les tribunaux fédéraux ou des provinces du Canada, vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection de type forum non conveniens eu égard à la juridiction ou au lieu de ces tribunaux.
Remboursement
Il n'y aura pas de remboursement émis pour le coût de la participation à des événements ou des cotisations à moins qu'il y ait non-conformité en ce qui concerne les critères de participation (voir ci-dessus); dans le cas où le paiement de la participation aux événements ou d'adhésion annuelle a été réalisé dans des conditions de non-conformité, un remboursement complet sera fait.
Garantie
SAUF AVIS CONTRAIRE, le RPCDI DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Coordonnées
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions d'utilisation en tant qu’énoncées ci-dessus, vous pouvez contacter le RPCDI à: caidprpcdi@gmail.com
En cliquant sur le bouton "Accepter" ci-dessous, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation lors de l'utilisation de la liste de diffusion et site Web du RPCDI.
